Pour toutes questions relativement à votre consentement ou à nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection à attitudesante@gmail.com.
Dernière mise à jour : 01/2024.
Avec l’arrivée des nouvelles technologies il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Attitude Santé, situés au 406 rue Boivin à Granby, dans la province Québec, au Canada (ci-après nommé « Attitude Santé» ou « nous »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vous (ci-après « vous » ou « Utilisateur ») et de vos renseignements personnels.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit :
2. Comment nous utilisons et partageons vos renseignements et avec qui,
3. Les situations où nous avons besoin ou non de votre consentement,
4. Quels sont vos droits concernant vos renseignements et comment les exercer,
5. Quelles sont nos mesures de sécurité pour vos renseignements,
6. Quels sont les autres termes et conditions qui accompagnent cette politique,
7. Comment nous pouvons apporter des modifications à la présente politique,
8. Comment nous contacter si vous avez une question, un commentaire ou une requête à formuler.
Attitude Santé s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
Si vous n’êtes pas en accord avec nos politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser notre site web. En accédant à site web, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. La Politique peut être modifiée occasionnellement. Si vous continuez à utiliser notre site web après que nous ayons apporté des modifications à la Politique, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de tout changement important apporté à la Politique.
Portée de la Politique :
Cette Politique s’applique aux informations que nous collectons, communiquons, stockons et traitons de quelque autre manière que ce soit à votre sujet :
Le site web peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’avons aucune responsabilité pour les pratiques et les politiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne contrôlons pas ces tiers et nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des tiers que vous visitez.
Enfin, si vous fournissez à Attitude Santé ou à des tiers des renseignements personnels concernant une autre personne, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou à avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers afin de nous permettre de les traiter conformément à la Politique.
Informations juridiques :
Éditeur : Attitude Santé, 406 rue Boivin, Granby, Québec, Canada
Hébergeur : OVH, https://corporate.ovhcloud.com/fr-ca/company/
2 – UTILISATIONS ET PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Finalités d’utilisation des renseignements personnels :
Nous recueillons des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :
Partage des renseignements personnels
Attitude Santé s’engage à ne jamais partager quelque renseignement personnel que ce soit avec un tiers sans votre consentement formel.
3 – LES SITUATIONS OÙ NOUS AVONS BESOIN OU NON DE VOTRE CONSENTEMENT
Nous n’utilisons vos données personnelles qu’avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter et utiliser vos renseignements personnels lorsque :
Cependant, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, notamment pour :
4 – QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS ET COMMENT LES EXERCER
Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels sont les suivants :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, l’accès à ces renseignements. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l’objet d’une redevance raisonnable.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou sont traités d’une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement de renseignements personnels fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement de renseignements personnels en vertu de certaines règles applicables en matière de protection des renseignements personnels ; le traitement de renseignements personnels est effectué à des fins de marketing direct ; les renseignements personnels ont été traités de manière illégale. Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas suivants où le traitement de renseignements personnels est nécessaire :
Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d’informations si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu’elle rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons vous facturer des frais d’accès à vos renseignements personnels, mais nous vous informerons à l’avance de ces frais.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Droit de retirer votre consentement :
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier.
Requêtes relatives à vos renseignements personnels :
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de renseignements personnels, nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, ou plus longtemps si la loi l’exige. Si le délai est supérieur à 30 jours, vous en serez informé.
Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
5 – SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sécurité :
Les renseignements personnels qu’Attitude Santé collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Attitude Santé a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Attitude Santé exige que chaque employé, mandataire ou représentant d’Attitude Santé respecte la présente Politique.
Conservation des données personnelles :
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Attitude Santé respecte la période de conservation des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés tant qu’ils sont utiles par rapport à la finalité de leur collecte c’est-à-dire la prise en charge sécuritaire de la clientèle en clinique.
Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour avoir plus de détails quant aux délais de conservation de renseignements personnels particuliers à attitudesante@gmail.com.
6 – AUTRES TERMES ET CONDITIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE POLITIQUE
Mineurs de moins de 18 ans :
Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut fournir de données à Attitude sans le consentement de ses parents. Si vous avez moins de 18 ans, ne fournissez pas de données personnelles sans l’accord de vos parents, Attitude Santé se verra dans l’obligation de contacter ces derniers afin d’obtenir leur accord pour traiter votre demande.
Loi applicable :
La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Divisibilité :
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
7 – MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre dossier ou par un avis sur la page d’accueil du site web d’Attitude Santé.
8 – COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Attitude Santé en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante :
Par courrier à :
Attitude Santé, 406 Rue Boivin, Granby, J2G 2L1, Québec, Canada
Par courriel : attitudesante@gmail.com
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